Art. 22 Arrêté portant approbation du concordat intercantonal instituant la Haute Ecole Pédagogique commune aux cantons de Berne, Jura et Neuchâtel (Concordat HEP-BEJUNE)

1 Le Rectorat établit tous les deux ans à l’intention du Conseil un rapport portant sur l’exécution du contrat de prestations, le budget et les comptes annuels.

2 Ce rapport et l’avis du Conseil sont transmis au Comité stratégique.

3 Le Rectorat apporte en outre un rapport d’activité bisannuel.

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