Art. 18 Arrêté portant approbation du concordat intercantonal instituant la Haute Ecole Pédagogique commune aux cantons de Berne, Jura et Neuchâtel (Concordat HEP-BEJUNE)

1 La Commission interparlementaire HEP-BEJUNE se réunit aussi souvent que nécessaire, mais au minimum deux fois par an.

2 Pour le surplus, elle s’organise elle-même et peut édicter un règlement de fonctionnement.