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Art. 15 Arrêté portant approbation du concordat intercantonal instituant la Haute Ecole Pédagogique commune aux cantons de Berne, Jura et Neuchâtel (Concordat HEP-BEJUNE)

4. Éducation, science, culture, Église » 41. Education et science » 410.2. Corps enseignant
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Art. 15 Arrêté portant approbation du concordat intercantonal instituant la Haute Ecole Pédagogique commune aux cantons de Berne, Jura et Neuchâtel (Concordat HEP-BEJUNE)

1 Les cantons signataires créent une commission chargée du contrôle de gestion interparlementaire de la HEP (ci-après : "la Commission interparlementaire HEP-BEJUNE").

2 Chaque canton désigne cinq membres.

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