Art. 8 Ordonnance sur la reconnaissance des titres d'enseignement

1 Le Département peut délivrer une reconnaissance limitée à l'enseignement dans les écoles publiques du Canton dans les cas suivants

a) diplômes obtenus antérieurement à l'apparition des Hautes Ecoles pédagogiques ou ne correspondant plus aux exigences formulées dans les règlements suisses de reconnaissance;

b) diplômes d'un autre niveau ou secteur d'enseignement;

c) diplômes étrangers;

d) diplômes obtenus dans un système de formation particulier.

2 Cette reconnaissance est délivrée sur la base de l'examen du dossier du requérant et, en tant que besoin, d'une procédure de visite dans les classes de ce dernier, d'un préavis sollicité auprès d'un établissement de formation et d'un rapport de la commission d'équivalences.

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