CH-JU
Art. 7 Ordonnance sur la reconnaissance des titres d'enseignement
Art. 7 Ordonnance sur la reconnaissance des titres d'enseignement
1 Celui qui entend obtenir une reconnaissance d'équivalence adresse au Département une requête dans ce sens accompagnée de toutes les pièces utiles, comprenant notamment
a) un curriculum vitae;
b) une copie du titre concerné;
c) les procès-verbaux des examens subis;
d) la liste et la durée des cours suivis;
e) un certificat de bonne vie et mœurs délivré par l'autorité du domicile du requérant;
f) un extrait du casier judiciaire.
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3 L'examen du dossier porte sur le niveau des études de formation générale, sur la durée et les contenus de la formation professionnelle et, le cas échéant, sur le niveau des études scientifiques.
4 Le Département consulte la liste de la Conférence des directeurs de l'instruction publique concernant les enseignants auxquels a été retiré le droit d'enseigner.