Art. 5 Ordonnance sur la reconnaissance des titres d'enseignement

1 Le Département reconnaît les décisions de reconnaissance de la Conférence des directeurs de l'instruction publique et celles du Secrétariat d'Etat à la formation, à la recherche et à l'innovation (SEFRI) concernant les diplômes étrangers.

2 Il reconnaît, sous réserve de réciprocité, les décisions de reconnaissance des autres cantons de l'espace BEJUNE.