Art. 4 Ordonnance sur la reconnaissance des titres d'enseignement

Le Département reconnaît sans autres conditions l'équivalence des formations et des titres d'enseignement obtenus dans une Haute Ecole pédagogique en Suisse ou à l'Institut fédéral des hautes études en formation professionnelle, dans la mesure où ils répondent aux exigences minimales nécessaires.