Art. 3 Ordonnance sur la reconnaissance des titres d'enseignement

Sous réserve des compétences de la Conférence des directeurs de l'instruction publique, le département auquel est rattaché le Service de la formation des niveaux secondaire II et tertiaire (ci-après : "le Département") est l'autorité compétente pour reconnaître l'équivalence de formations obtenues dans le domaine de l'enseignement.