Legislator Jurisprudence & Législation
410.210.15 CH-JU

Art. 2 Ordonnance sur la reconnaissance des titres d'enseignement

4. Éducation, science, culture, Église » 41. Education et science » 410.2. Corps enseignant
Ouvrir la source officielle Texte complet (15 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 2 Ordonnance sur la reconnaissance des titres d'enseignement

Les termes utilisés dans la présente ordonnance pour désigner des personnes s'appliquent indifféremment aux femmes et aux hommes.

← Art. 1 Ordonnance sur la reconnaissance des titres d'enseignement 4. Éducation, science, culture, Église » 41. Education et science » 410.2. Corps enseignant Art. 3 Ordonnance sur la reconnaissance des titres d'enseignement →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →