Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
410.210.1 PH-BEJUNESUP-BEJUNE CH-JU

Art. 7 Loi sur la Haute Ecole pédagogique (HEP-BEJUNE

4. Éducation, science, culture, Église » 41. Education et science » 410.2. Corps enseignant
Ouvrir la source officielle Texte complet (9 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 7 Loi sur la Haute Ecole pédagogique (HEP-BEJUNE

La loi du 6 décembre 2000 sur la Haute Ecole pédagogique (HEP-BEJUNE) est abrogée.

← Art. 6 Loi sur la Haute Ecole pédagogique (HEP-BEJUNE 4. Éducation, science, culture, Église » 41. Education et science » 410.2. Corps enseignant Art. 8 Loi sur la Haute Ecole pédagogique (HEP-BEJUNE →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →