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Art. 6 Loi sur la Haute Ecole pédagogique (HEP-BEJUNE

4. Éducation, science, culture, Église » 41. Education et science » 410.2. Corps enseignant
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Art. 6 Loi sur la Haute Ecole pédagogique (HEP-BEJUNE

Le Gouvernement est habilité à dénoncer le concordat conformément aux dispositions prévues à son article 67.

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