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Art. 4 Loi sur la Haute Ecole pédagogique (HEP-BEJUNE

4. Éducation, science, culture, Église » 41. Education et science » 410.2. Corps enseignant
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Art. 4 Loi sur la Haute Ecole pédagogique (HEP-BEJUNE

Le Gouvernement arrête les contributions financières de la République et Canton du Jura à la Haute Ecole Pédagogique, sous réserve des compétences budgétaires du Parlement.

Il peut déléguer cette compétence au Département de la formation, de la culture et des sports (ci-après : "le Département").

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