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Art. 6 Arrêté fixant les indemnités de repas versées aux parents d'élèves de la scolarité obligatoire

4. Éducation, science, culture, Église » 41. Education et science » 410.1. Fondement
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Art. 6 Arrêté fixant les indemnités de repas versées aux parents d'élèves de la scolarité obligatoire

L'arrêté du 15 janvier 2020 fixant les indemnités de repas versées aux parents d’élèves de l’école obligatoire ainsi que l’arrêté du 30 janvier 2020 reportant l’entrée en vigueur de l’arrêté du Département de la formation, de la culture et des sports fixant les indemnités de repas versées aux parents d’élèves de la scolarité obligatoire sont abrogés.

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