Art. 2 Arrêté fixant les indemnités de repas versées aux parents d'élèves de la scolarité obligatoire

L’indemnité est fixée à

a) six francs par repas pour les élèves qui ne peuvent pas rentrer à domicile en y disposant d’au moins trente minutes;

b) quatre francs par repas pour les élèves pour lesquels la durée du trajet excède le temps passé à domicile.

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