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410.16 CH-JU

Art. 10 Décret fixant la répartition des dépenses scolaires entre les communes

4. Éducation, science, culture, Église » 41. Education et science » 410.1. Fondement
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Art. 10 Décret fixant la répartition des dépenses scolaires entre les communes

Le décret du 6 décembre 1978 sur les traitements des membres du corps enseignant est modifié comme suit

Préambule :...

Articles 14 à 19a

Abrogés.

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