410.16
CH-JU
Art. 10 Décret fixant la répartition des dépenses scolaires entre les communes
4. Éducation, science, culture, Église » 41. Education et science » 410.1. Fondement
Art. 10 Décret fixant la répartition des dépenses scolaires entre les communes
Le décret du 6 décembre 1978 sur les traitements des membres du corps enseignant est modifié comme suit
Préambule :...
Articles 14 à 19a
Abrogés.