Art. 9 Ordonnance concernant la pédagogie spécialisée

A l’école secondaire, le taux applicable aux élèves qui fréquentent une structure de soutien ou une structure ressources servant à déterminer les ressources nécessaires à l’enseignement et à l’encadrement des élèves est majoré par rapport à celui applicable aux autres élèves de même degré. Le Département fixe le taux majoré conformément à l’article 49, alinéas 2 et 3, de la loi sur l’école obligatoire.