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Art. 74 Ordonnance concernant la pédagogie spécialisée

4. Éducation, science, culture, Église » 41. Education et science » 410.1. Fondement
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Art. 74 Ordonnance concernant la pédagogie spécialisée

L'ordonnance du 29 juin 1993 portant exécution de la loi scolaire (Ordonnance scolaire) est modifiée comme il suit

Article 2

Abrogé

Article 7

Abrogé

Article 13, alinéa 5

...

CHAPITRE IV : Mesures d'aides régulières

Article 52

Abrogé

Article 53, titre marginal

...

Article 54, titre marginal

...

Article 55, titre marginal

...

Articles 56 à 59

Abrogés

TITRE DEUXIEME, CHAPITRE IV

SECTION 2 (articles 60 et 61)

Abrogé(e)s

SECTION 3 (articles 62 à 65)

Abrogé(e)(s)

SECTION 4 (articles 66 et 67)

Abrogé(e)(s)

TITRE DEUXIEME, CHAPITRE V (articles 69 à 81)

Abrogé(s)

Article 99

Abrogé

Article 133, alinéa 2

...

Article 139, alinéa 2

...

Article 220

Abrogé

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