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Art. 73 Ordonnance concernant la pédagogie spécialisée

4. Éducation, science, culture, Église » 41. Education et science » 410.1. Fondement
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Art. 73 Ordonnance concernant la pédagogie spécialisée

L'ordonnance du 30 mai 2017 concernant les mesures pédago-thérapeutiques est abrogée.

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