410.114
CH-JU
Art. 73 Ordonnance concernant la pédagogie spécialisée
4. Éducation, science, culture, Église » 41. Education et science » 410.1. Fondement
Art. 73 Ordonnance concernant la pédagogie spécialisée
L'ordonnance du 30 mai 2017 concernant les mesures pédago-thérapeutiques est abrogée.