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Art. 71 Ordonnance concernant la pédagogie spécialisée

4. Éducation, science, culture, Église » 41. Education et science » 410.1. Fondement
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Art. 71 Ordonnance concernant la pédagogie spécialisée

1 Le Service de l’enseignement gère les subventions.

2 Pour le surplus, il est renvoyé à la loi sur les subventions.

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