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Art. 68 Ordonnance concernant la pédagogie spécialisée

4. Éducation, science, culture, Église » 41. Education et science » 410.1. Fondement
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Art. 68 Ordonnance concernant la pédagogie spécialisée

Les institutions de pédagogie spécialisée appliquent dans leur gestion financière et comptable les principes généraux de la loi du 18 octobre 2000 sur les finances cantonales, dans la mesure où ceux-ci sont compatibles avec la nature de l'institution.

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