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Art. 66 Ordonnance concernant la pédagogie spécialisée

4. Éducation, science, culture, Église » 41. Education et science » 410.1. Fondement
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Art. 66 Ordonnance concernant la pédagogie spécialisée

1 La rétribution du personnel des institutions s'effectue conformément à une échelle de traitements validée par le Gouvernement.

2 Les dépenses de personnel des institutions ne sont admises à la répartition des charges que dans cette mesure.

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