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Art. 65 Ordonnance concernant la pédagogie spécialisée

4. Éducation, science, culture, Église » 41. Education et science » 410.1. Fondement
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Art. 65 Ordonnance concernant la pédagogie spécialisée

Le personnel des institutions doit avoir la formation et les aptitudes que requièrent leurs fonctions et les prestations à fournir.

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