Art. 62 Ordonnance concernant la pédagogie spécialisée

1 Sont réputées institutions de pédagogie spécialisée au sens de la loi sur l'école obligatoire et de la présente ordonnance les institutions qui accueillent en internat ou en externat des élèves présentant un handicap physique ou mental, une atteinte psychopathologique grave, des troubles neurodéveloppementaux ou un important trouble du comportement.

2 Le Département établit la liste des institutions de pédagogie spécialisée reconnues. Celles-ci doivent notamment respecter les standards de qualité pour les prestataires dans le domaine de la pédagogie spécialisée adoptés par la Conférence suisse des directeurs cantonaux de l’instruction publique.