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Art. 61 Ordonnance concernant la pédagogie spécialisée

4. Éducation, science, culture, Église » 41. Education et science » 410.1. Fondement
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Art. 61 Ordonnance concernant la pédagogie spécialisée

Les frais légalement dus au thérapeute en raison de l'absence injustifiée du bénéficiaire de la mesure à une séance sont à la charge de celui-ci, respectivement de ses parents. Le cas échéant, ils sont facturés par le thérapeute.

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