Art. 6 Ordonnance concernant la pédagogie spécialisée

1 Le département auquel est rattaché le Service de l’enseignement (ci-après : « le Département ») définit des secteurs de pédagogie spécialisée comprenant un ou plusieurs cercles scolaires.

2 Chaque secteur est doté d'un enseignant spécialisé de référence (ci-après : « l'enseignant de référence ») par tranche entamée de 1 000 élèves, lequel est rattaché au Service de l'enseignement.

3 La dotation en enseignants de référence est arrêtée pour une période de quatre ans.

← Art. 5 Ordonnance concernant la pédagogie spécialisée 4. Éducation, science, culture, Église » 41. Education et science » 410.1. Fondement Art. 7 Ordonnance concernant la pédagogie spécialisée →