Art. 54 Ordonnance concernant la pédagogie spécialisée

1 L'accréditation s'éteint d'office

a) le premier jour du mois qui suit celui au cours duquel le thérapeute atteint l'âge de 70 ans;

b) lorsque le thérapeute s'est vu retirer l'autorisation d'exercer;

c) à la date pour laquelle le thérapeute a décidé de cesser son activité; le thérapeute communique sa décision au Service de l'enseignement au moins six mois avant cette échéance.

2 L'accréditation peut être retirée si le thérapeute a commis des actes graves ou répétés qui, selon les règles de la bonne foi, ne permettent pas au Service de l'enseignement de continuer à prendre en charge les prestations de celui-ci.

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