Art. 5 Ordonnance concernant la pédagogie spécialisée

1 Le Service de l’enseignement attribue aux cercles scolaires, individuellement ou par groupes, des crédits-cadres sur la base de l’effectif des élèves, à raison de 0.75 leçon par tranche entamée de dix élèves.

2 Sous réserve de fluctuations importantes de l’effectif des élèves, les crédits-cadres sont arrêtés pour une période de quatre ans.