Legislator Jurisprudence & Législation
410.114 CH-JU

Art. 41 Ordonnance concernant la pédagogie spécialisée

4. Éducation, science, culture, Église » 41. Education et science » 410.1. Fondement
Ouvrir la source officielle Texte complet (75 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 41 Ordonnance concernant la pédagogie spécialisée

1 Dans le cadre du premier niveau du dispositif d’orientation, l’enseignant de référence s’assure auprès de la direction que les mesures pédagogiques destinées à soutenir les élèves en difficulté d'apprentissage ont été mises en œuvre au sein de la classe.

2 L'enseignant de référence informe les parents de l'élève de la situation et s'efforce de développer un partenariat avec eux.

← Art. 40 Ordonnance concernant la pédagogie spécialisée 4. Éducation, science, culture, Église » 41. Education et science » 410.1. Fondement Art. 42 Ordonnance concernant la pédagogie spécialisée →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →