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Art. 40 Ordonnance concernant la pédagogie spécialisée

4. Éducation, science, culture, Église » 41. Education et science » 410.1. Fondement
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Art. 40 Ordonnance concernant la pédagogie spécialisée

Les élèves qui fréquentent la structure ressources reçoivent le bulletin scolaire officiel.

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