Art. 4 Ordonnance concernant la pédagogie spécialisée

1 Les mesures de pédagogie spécialisée visent à répondre aux besoins particuliers des enfants et des élèves.

2 Elles respectent le bien-être de l’enfant et de l’élève et ses possibilités de développement, en tenant compte en particulier de l’environnement et de l’organisation scolaires.

3 Elles sont dispensées par un professionnel au bénéfice d’une formation spécialisée reconnue répondant aux exigences de la Conférence suisse des directeurs cantonaux de l'instruction publique.

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