410.114
CH-JU
Art. 39 Ordonnance concernant la pédagogie spécialisée
4. Éducation, science, culture, Église » 41. Education et science » 410.1. Fondement
Art. 39 Ordonnance concernant la pédagogie spécialisée
L'effectif de la structure ressources ne peut être durablement inférieur à cinq ni supérieur à dix élèves.