Art. 36 Ordonnance concernant la pédagogie spécialisée

1 L'évaluation dans les disciplines suivies dans une structure de soutien est exprimée par des appréciations en termes de compétences et d'objectifs atteints.

2 Les prescriptions relatives au passage d'un degré à l'autre selon l'article 81 de la loi sur l'école obligatoire ne sont pas applicables aux élèves qui fréquentent une structure de soutien. L'atteinte des objectifs fixés dans le PPI de l'élève détermine le passage d'un degré à l'autre.