Art. 35 Ordonnance concernant la pédagogie spécialisée

1 L’effectif de la structure de soutien ne peut être durablement inférieur à six ni supérieur à douze élèves.

2 L’enseignant spécialisé titulaire de la structure de soutien intervient dans les classes d'appartenance de ses élèves dans les cas suivants

a) lorsque l’effectif de celle-ci est inférieur à trois élèves;

b) dans des cas particuliers approuvés par le Service de l’enseignement.

3 Lorsque dix élèves au moins se trouvent simultanément dans la structure, le Service de l’enseignement peut autoriser l’enseignement sous forme de co-enseignement.

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