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Art. 33 Ordonnance concernant la pédagogie spécialisée

4. Éducation, science, culture, Église » 41. Education et science » 410.1. Fondement
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Art. 33 Ordonnance concernant la pédagogie spécialisée

L'effectif d'une session d'enrichissement ne peut être durablement inférieur à cinq ni supérieur à dix élèves.

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