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Art. 32 Ordonnance concernant la pédagogie spécialisée

4. Éducation, science, culture, Église » 41. Education et science » 410.1. Fondement
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Art. 32 Ordonnance concernant la pédagogie spécialisée

L'autorisation de fréquenter une session d'enrichissement porte sur une année scolaire. Sur préavis des enseignants de ces sessions, le Service de l’enseignement peut prolonger l'autorisation d’une année supplémentaire.

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