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Art. 30 Ordonnance concernant la pédagogie spécialisée

4. Éducation, science, culture, Église » 41. Education et science » 410.1. Fondement
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Art. 30 Ordonnance concernant la pédagogie spécialisée

Sous réserve d’une mesure contraire de pédagogie spécialisée, l'élève réintègre une classe de quatrième année ordinaire au terme de la deuxième année effectuée dans la classe de transition.

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