Art. 27 Ordonnance concernant la pédagogie spécialisée

1 La classe de transition est tenue sous forme d’une classe à un ou deux degrés.

2 L’effectif de la classe de transition ne peut être inférieur à sept ni supérieur à treize élèves.

3 Les effectifs sont arrêtés lors de la planification scolaire. Sauf circonstances exceptionnelles, les changements survenant en cours d’année scolaire ne sont pas pris en compte.

← Art. 26 Ordonnance concernant la pédagogie spécialisée 4. Éducation, science, culture, Église » 41. Education et science » 410.1. Fondement Art. 28 Ordonnance concernant la pédagogie spécialisée →