Art. 26 Ordonnance concernant la pédagogie spécialisée

1 Sous réserve de l’alinéa 2, un enseignant de référence instruit les dossiers, en collaboration avec les différents acteurs concernés. A cette fin, il réunit les éléments nécessaires à l’évaluation de base et à l’évaluation des besoins de l’élève. Il s’assure que toutes les autres mesures susceptibles d’aider l’élève, en particulier les mesures pédagogiques proposées aux élèves en difficulté d’apprentissage, ont été mises en œuvre au préalable.

2 La commission peut charger l’un de ses membres de mener des mesures d’instruction, en particulier d’instruire les dossiers relatifs aux mesures pédago-thérapeutiques renforcées, en collaboration avec les différents acteurs concernés. A cette fin, celui-ci réunit les éléments nécessaires à l’évaluation de base et à l’évaluation des besoins de l’élève.