Art. 25 Ordonnance concernant la pédagogie spécialisée

Lorsque les mesures à disposition du cercle scolaire ne suffisent plus ou paraissent d’emblée insuffisantes, l’enseignant titulaire ou de module, en collaboration avec l’enseignant spécialisé ambulatoire du cercle scolaire et la direction, transmet le dossier de l'élève concerné à l’enseignant de référence.