Art. 24 Ordonnance concernant la pédagogie spécialisée

Si, au cours de l’année précédant l’entrée à l’école obligatoire d’un enfant, les mesures à disposition du cercle scolaire paraissent d’emblée insuffisantes, le service éducatif itinérant transmet le dossier de l’enfant au Service de l’enseignement. Celui-ci transmet le dossier à un enseignant de référence.