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Art. 19 Ordonnance concernant la pédagogie spécialisée

4. Éducation, science, culture, Église » 41. Education et science » 410.1. Fondement
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Art. 19 Ordonnance concernant la pédagogie spécialisée

1 La commission d'évaluation est présidée par le représentant du Service de l’enseignement.

2 Le secrétariat de la commission d'évaluation est assumé par le Service de l'enseignement.

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