Art. 17 Ordonnance concernant la pédagogie spécialisée

1 Les élèves fréquentant l’école ordinaire peuvent bénéficier des mesures de pédagogie spécialisée suivantes

a) soutien pédagogique spécialisé ambulatoire ordinaire et renforcé;

b) classe de transition;

c) session d'enrichissement;

d) structure de soutien;

e) structure ressources;

f) dispositif d'orientation;

g) accompagnement d'élèves atteints de troubles du spectre autistique;

h) accompagnement d’élèves vivant avec des déficits sensoriels;

i) accompagnement par un auxiliaire de vie scolaire;

j) mesures pédago-thérapeutiques.

2 Le Service de l'enseignement s'assure de la mise en œuvre des mesures prévues à l’alinéa 1, à l'exception des mesures pédago-thérapeutiques.

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