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Art. 16 Ordonnance concernant la pédagogie spécialisée

4. Éducation, science, culture, Église » 41. Education et science » 410.1. Fondement
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Art. 16 Ordonnance concernant la pédagogie spécialisée

Les mesures d'éducation et les interventions précoces spécialisées peuvent être confiées à une institution de pédagogie spécialisée sur la base d'un contrat de prestations passé avec l'Etat.

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