Art. 13 Ordonnance concernant la pédagogie spécialisée

Les mesures renforcées de pédagogie spécialisée comprennent

a) le soutien pédagogique spécialisé ambulatoire renforcé;

b) la structure de soutien;

c) la structure ressources;

d) le deuxième niveau du dispositif d’orientation;

e) la scolarisation en institution;

f) l'accompagnement d'élèves atteints de troubles du spectre autistique;

g) l’accompagnement d’élèves vivant avec des déficits sensoriels;

h) l'accompagnement d'élèves par un auxiliaire de vie scolaire;

i) les mesures pédago-thérapeutiques à partir de leur quatrième prolongation;

j) les mesures de pédagogie spécialisée hors canton.

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