Art. 12 Ordonnance concernant la pédagogie spécialisée

Les mesures ordinaires de pédagogie spécialisée comprennent

a) le soutien pédagogique spécialisé ambulatoire ordinaire;

b) la classe de transition;

c) la session d’enrichissement;

d) le premier niveau du dispositif d’orientation;

e) les mesures pédago-thérapeutiques jusqu’à leur troisième prolongation.

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