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Art. 11 Ordonnance concernant la pédagogie spécialisée

4. Éducation, science, culture, Église » 41. Education et science » 410.1. Fondement
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Art. 11 Ordonnance concernant la pédagogie spécialisée

Les parents sont entendus avant toute décision concernant l'octroi ou la fin d'une mesure de pédagogie spécialisée.

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