Art. premier Ordonnance concernant la pédagogie spécialisée

1 La présente ordonnance constitue la règlementation d'exécution du domaine de la pédagogie spécialisée en accord avec le concept cantonal de pédagogie spécialisée.

2 Elle vise en particulier à garantir aux enfants et aux élèves de la naissance jusqu'à la fin de la scolarité obligatoire, au plus tard jusqu’à l’âge de 20 ans révolus, les prestations en matière de conseil, de soutien, d'éducation précoce spécialisée, de formation scolaire spéciale, ainsi que toute autre mesure de pédagogie spécialisée.