Art. 6 Ordonnance fixant les conditions cadres pour les transports scolaires

1 Les transports scolaires sont organisés de manière à offrir aux élèves transportés la meilleure sécurité possible. A cet égard, seuls peuvent être reconnus et admis à la répartition des charges les transports particuliers effectués par des véhicules satisfaisant aux exigences suivantes

a) pour les minibus l'usage de banquettes longitudinales est interdit et des sièges individuels pourvus de ceintures de sécurité sont requis;

b) les cars et les minibus doivent être équipés d'un système de verrouillage et de déverrouillage automatique des portes.

2 Les cercles scolaires veillent au respect de ces exigences.

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