Art. 3 Ordonnance fixant les conditions cadres pour les transports scolaires

1 Dans la mesure du possible, les transports scolaires sont assurés par les prestations ordinaires des transports publics.

2 Un transport scolaire particulier ne peut être organisé que lorsque les transports publics ordinaires ne permettent pas une prise en charge suffisante et adéquate des élèves concernés.