Art. 10 Ordonnance fixant les conditions cadres pour les transports scolaires

L'ordonnance du 29 juin 1993 portant exécution de la loi scolaire (ordonnance scolaire) est modifiée comme il suit

Article 14, alinéa 1

Article 15, alinéa 3, dernière phrase

Article 20, alinéa 2

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